Conseil de discipline

I – Attributions 
Se réunit si le chef d’établissement, saisi par écrit par un membre de la communauté scolaire estime qu’il y a lieu d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève. 

Prononce des sanctions fixées par le règlement intérieur, dans le respect du droit local.

II – Composition 
Sont membres du conseil de discipline : 
     -     Le Chef d’établissement; 
     -     Le Proviseur ; 
     -     Le conseiller principal d’éducation; 
     -     5 représentants des personnels : 4 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation et 1 représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ; 
     -     5 représentants des parents d’élèves : 3 pour le collège, 2 pour le lycée ; 
     -     5 représentants des élèves : 2 pour le collège, 3 pour le lycée 
III – Modalités de désignation ou d’élection des membres 
Représentants des parents et des personnels : 
     -     Elus en leur sein par les membres (titulaires et suppléants) du conseil d’établissement de chaque catégorie. 
Représentants des élèves : 
     -     Désignés par les représentants des élèves siégeant au conseil d’établissement parmi les délégués ou les élus du CVL.