Conseil d’Etablissement

Conseil d’établissement

I – Les attributions

Le Conseil d’Etablissement est compétent pour les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement. Il ne saurait se substituer au Gérant dans le domaine de l’administration et de gestion qui lui sont propres.

Il adopte :

  • Son règlement intérieur
  • Le Projet d’Etablissement proposé par les membres du Conseil Pédagogique d’établissement
  • Les horaires scolaires
  • Le règlement intérieur pour les élèves

Il émet, en outre, un avis formé par un vote sur :

  • Les propositions d’évolution de structures pédagogiques, la composition des classes et les innovations pédagogiques en cohérence avec le projet d’établissement
  • Les activités de l’Association Sportive
  • Le fonctionnement et la qualité de la vie scolaire, les conditions d’hygiène, de santé et de sécurité.
  • Les modalités générales de la participation des parents dans la vie de l’établissement, leur accueil et leur information

II – La composition:

Le conseil d’établissement est composé de membres siégeant avec droit de vote et de membres siégeant à titre consultatif.

Les membres siégeant avec droit de vote:

  1. Administration :
  • Le Gérant ;
  • Le Chef d’établissement ;
  • Le Proviseur ;
  • Le Trésorier comptable ;
  • Le CPE.
  1. Les représentants des enseignants, de la vie scolaire et des personnels ATOS
  2. Les représentants des parents d’élèves et ceux des élèves du second degré.

Les membres siégeant à titre consultatif :

  • Le Vice-président du CVL
  • Un représentant de QMM (Partenaire local de l’établissement)

III – Les modalités de désignation ou d’élection des membres

Désignation pour les membres issus de l’administration et élection pour les autres membres

Répartition de sièges à pourvoir selon la circulaire n° 001990 du 24/08/15 , modifiée par celle du 20 juillet 2017

  1. Election des représentants des personnels

Électeurs:

  • Tous les personnels faisant au moins 150h heures annuelles,
  • Répartition en 2 collèges:
    • Collège des personnels d’enseignement et d’éducation du second degré ;
    • Collège des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de santé et de services.

Candidats:

  • Éligible tout le personnel dans le degré où il a le plus de service
  • Election par:
    • Scrutin de liste pour les personnels du 2nd degré. La liste de candidats doit comporter au moins 2 et au plus le double du nombre du siège à pourvoir (4 sièges à pourvoir)
    • Scrutin uninominal à un tour, pour les personnels ATOSS (un seul siège).
  1. Election des représentants des parents d’élèves

Électeurs :

  • Tout parent d’élèves ou tuteur exerçant une autorité parentale attestée. 2 voix par famille au plus.

Candidats:

  • Éligible tout parent
  • Election par scrutin de liste pour les personnels du 2nd degré. La liste de candidats doit comporter au moins 2 et au plus le double du nombre du siège à pourvoir et des parents du collège et du lycée (3 sièges à pourvoir dont 2 au collège et 1 au lycée)
  1. Les représentants des élèves

Électeurs:

  • Tous les délégués

Candidats:

  • Éligibles : délégués titulaires de la classe de 5ème jusqu’en Terminale
  • Election par scrutin plurinominal à 2 tours. Liste comportant 1 titulaire et 1 suppléant
  • Le mode : une information préalable sur le rôle et les attributions des différentes instances doivent avoir lieu avant la tenue des élections.