Conseil d'établissement
I – Les attributions
Le Conseil d’Etablissement est compétent pour les questions pédagogiques et
éducatives de l’établissement. Il ne saurait se substituer au Gérant dans le
domaine de l’administration et de gestion qui lui sont propres.
Il adopte :
- Son règlement intérieur
- Le Projet d’Etablissement proposé par
les membres du Conseil Pédagogique d’établissement
- Les horaires scolaires
- Le règlement intérieur pour les élèves
Il émet, en outre, un avis formé par un vote sur :
- Les propositions d’évolution de
structures pédagogiques, la composition des classes et les innovations
pédagogiques en cohérence avec le projet d’établissement
- Les activités de l’Association Sportive
- Le fonctionnement et la qualité de la
vie scolaire, les conditions d’hygiène, de santé et de sécurité.
- Les modalités générales de la
participation des parents dans la vie de l’établissement, leur accueil et leur
information
II – La composition :
Le conseil d’établissement est composé de membres siégeant avec droit de
vote et de membres siégeant à titre consultatif.
Les membres siégeant
avec droit de vote:
1. Administration :
- Le Chef d’établissement ;
- Le Proviseur ;
- Le Directeur Administratif et Financier
;
- Le CPE.
2. Les représentants de personnels
d’enseignement et d’éducation et des personnels administratifs et de service
3. Les représentants des parents d’élèves
et des élèves du second degré.
Les membres siégeant à
titre consultatif :
- Le Vice-président du CVL
- Un représentant de QMM (Partenaire local
de l’établissement)
III – Les modalités de
désignation ou d’élection des membres
Désignation pour les membres issus de l’administration et élection pour les
autres membres.
Répartition de sièges à pourvoir selon la
circulaire n° 0732 du 21/06/22
1. Election des
représentants des personnels
Électeurs:
- Tous les personnels exerçant dans
l’établissement pour une durée au moins égale à 150h heures annuelles,
même s’ils sont en congé
- Répartition en 2 collèges:
- Collège des personnels d’enseignement et
d’éducation du second degré ;
- Collège des personnels administratifs,
techniques, sociaux et de santé.
Candidats:
- Sont éligibles tous les personnels
exerçant dans l’établissement au moins pour une année scolaire
- Election par :
- Scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, pour les représentants des personnels
d’enseignement et d’éducation. La liste de candidats doit comporter au moins 2
et au plus le double du nombre du siège à pourvoir;
- Scrutin uninominal à un tour, pour les
représentants des personnels ATOSS (un seul siège).
2. Election des
représentants des parents d’élèvesÉlecteurs :
- Tout parent d’élèves ou tuteur exerçant
une autorité parentale attestée. 2 voix par famille au plus.
Candidats:
- Sont électeurs et éligibles chaque
représentant légal exerçant une autorité parentale attestée sur l’enfant.
- Election par scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
- Une seule voix pour chaque représentant
légal quelque soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement et le
nombre d’électeurs ne peut excéder deux par famille.
- Liste devant comporter au moins 2 et au
plus le double du nombre du siège à pourvoir et des parents du collège et du
lycée.
3. Les représentants des
élèves
Électeurs:
- Tous les délégués
Candidats:
- Sont éligibles les délégués des élèves
titulaires appartenant à des classes d’un niveau égale ou supérieur à la classe
de 5ème
- Election par scrutin plurinominal à 2
tours.
- Liste comportant 1 titulaire et 1
suppléant.
- Election à bulletin secret.
- Déclarés élus : les candidats ayant
obtenu le plus de voix dans limite des sièges à pourvoir. (En cas d’égalité, le
siège est attribué au candidat titulaire plus jeune)
- Une information préalable sur le rôle et
les attributions des différentes instances doivent avoir lieu avant la tenue
des élections.
